Décret n° 2016-288 du 10 mars 2016

Zéro Waste France vous propose un décryptage des principales dispositions du nouveau décret : Le tri des « 5 flux » pour les entreprisesLe tri des flux de papier, métal, plastique, verre et bois devient obligatoire pour une grandes parties des entreprises productrices et détentrices de tels déchets (sont concernées les entités qui n'ont pas recours au service assuré par les collectivités territoriales ou qui ont recours au service assuré par les collectivités territoriales et qui produisent ou prennent possession de plus de 1 100 litres de déchets par semaine). Elles auront désormais l’obligation de séparer ces 5 types de matières du reste de leurs déchets, soit en instaurant un tri à la source matière par matière, soit en plaçant ces 5 types de matières dans une même benne, pour tri ultérieur dans un centre automatisé. L’enjeu sera donc d’assurer que ces flux sont efficacement séparés et recyclés par la suite. Le suivi de cette mesure sera assuré par la délivrance, par les intermédiaires assurant une activité de collecte, de transport, de négoce ou de courtage de déchets, d’une attestation mentionnant les quantités et la nature des déchets confiés.